Associations

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PASS'ASSOC

Principes généraux du PASS'ASSOC

Le PASS'ASSOC est un dispositif mis en place par la commune de La Houssaye

- Il a pour objectif de dynamiser les inscriptions dans les associations du village en aidant financièrement les familles qui inscrivent un ou plusieurs enfants à au moins deux activités pratiquées durant l'année scolaire.

- Il permet d'obtenir une réduction par enfant âgé de 16 ans au plus à fin juin de l'année en cours à l'occasion d'une deuxième inscription à une activité culturelle ou sportive proposée par une ou plusieurs associations hulsétiennes.

- Il n'est valable qu'en cas d'inscription annuelle.

- Il ne prend effet qu'au moment ou l'intégralité de la cotisation annuelle est payée à l'association.

A qui s'adresse-t-il ?

- Le PASS'ASSOC est destiné aux enfants hulsétiens dont l'un des deux parents ou tuteur légal est domicilié fiscalement à La Houssaye et qui inscrivent leur(s) enfant(s) avant le 31 octobre de l'année en cours dans une ou plusieurs associations domiciliées à La Houssaye.

Où obtenir des informations et/où se le procurer ?

- Soit le jour du Forum des Associations, sur le stand de la Mairie.

- Soit par la suite en Mairie, ou directement auprès des associations qui disposeront de formulaires à cet effet.

Quelle est sa valeur ?

Le PASS'ASSOC a une valeur forfaitaire de 40 €/enfant à déduire du paiement de la deuxième cotisation annuelle, sous réserve que l'une des deux cotisations soit supérieure ou égale à 40 €.

Pour toute informations complémentaire, contacter la mairie (01.64.07.41.27)