Projet Conseil municipal des enfants CME

Avril 2021

Mission:
Initier les enfants à la vie politique réelle et collecter les idées et initiatives émanant de l'ensemble des enfants pour améliorer la vie dans le cadre de la municipalité.

Objectifs pour la municipalité :
- Être à l’écoute des enfants du village et construire avec eux des projets correspondants à leurs besoins
- Informer les enfants des projets communaux les concernant et les impliquer dans les décisions et choix

Objectifs pour les enfants:
- Un apprentissage fort de la citoyenneté
- Connaître le fonctionnement de la démocratie (le vote, le débat contradictoire, les élections, l’intérêt général face aux intérêts particuliers, ...)
- Découvrir la vie politique et agir pour la commune
- Construire des projets pour l’intérêt collectif, être le représentant des autres enfants
- Prendre en considération les contraintes locales, économiques, environnementales
- Développer des compétences d’argumentation, de conduite de projet
- Développer les notions de respect de l’environnement, de développement durable et de solidarité.

Les décisions reviennent aux élus du conseil municipal, le conseil des enfants est force de proposition et non de décision.

Organisation du CME


Coordination du CME
L’équipe d’encadrement a pour mission :
- de construire le projet de conseil municipal des enfants
- d’encadrer et d’animer les réunions en favorisant les prises de paroles et l’équilibre, en apportant les méthodes de conduite de projets adaptées, en assurant la communication (élus, partenaires, publics)
- d’évaluer tous les ans la réussite du projet selon les critères définis
Un partenariat avec l’école permet d’impliquer les enseignants dans l’équipe d’encadrement.
Elle est composée de 3 élus et d’un enseignant de l’école.

Composition :
Le CME sera composé par :
- Deux représentants par niveaux : CE2, CM1, CM2 élus par les enfants des mêmes niveaux à parité fille, garçon.
- Mandat de 2 ans, renouvelable 1 fois
Chaque représentant choisira un suppléant pour le remplacer si nécessaire aux réunions.

Fonctionnement :
Des réunions seront organisées une fois par période scolaire : 4/an. La présence des enfants (ou des suppléants) est indispensable ainsi que celle des coordinateurs.
Les enfants pourront faire appel aux adjoints concernés lors de ces réunions pour échanger avec eux sur les projets.
Une convocation avec l’ordre du jour sera envoyée une semaine avant la date de la réunion aux enfants et aux coordinateurs.
Un compte rendu de ces réunions sera fait par les coordinateurs et diffusé auprès de tous les présents (enfants et adultes)
Des réunions supplémentaires pourront être organisées à la demande des enfants pour répondre aux besoins des projets
Les enfants pourront être sollicités pour participer aux temps forts de la commune

Les propositions émanant de ces réunions feront l’objet de délibérations proposées par le CME en conseil municipal.

Budget
Un budget annuel sera mis à disposition de CME, proposition d’allouer un budget de 500 euros.
Le financement de projets spécifiques sera étudié par le conseil municipal.

Moyens
- Déterminer des projets, et des priorités
- Développer des outils de conduite de projet adaptés pour construire et mener à bien ses projets
- Apprendre à participer, gérer, s’investir dans la durée, jusqu’au terme du projet
- Favoriser le dialogue entre les enfants et avec les élus
Le CME pourra utiliser les salles municipales disponibles dans le respect des réglementations (réservations etc.), bénéficier du matériel municipal (ordinateur, imprimante, connexion internet, panneaux d’affichages etc..).
Pour ses réunions et besoins de communication, il pourra solliciter l’aide des services municipaux.

Communication :
La communication au sein du CME, du conseil municipal et de la commune sur les actions du CME est très importante.
Une page dédiée sur le site de la mairie sera mise en place, gérée par les coordinateurs avec l’aide des enfants élus. Les comptes rendus des réunions et toute autre information décidée par le CME pourront y être publiées.
Des articles seront rédigés par les coordinateurs et les enfants pour d’autres médias de communication (Facebook de la mairie, journal municipal, site de l’ école, etc.) en fonction des éléments à partager.

Évaluation
Le travail du CME doit être évalué régulièrement et des modifications doivent pouvoir être apportées si besoin
Bilan de fin de mandat avec les élus : implication, satisfaction des conseillers, projets élaborés, communication
Bilan annuel de l’équipe d’encadrement :
Implication des enfants : présence aux réunions, participation aux débats
Nombre et qualité des projets développés
Communication

LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté
Article 55
« Art. L. 1112-23.-Une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération
intercommunale peut créer un conseil de jeunes pour émettre un avis sur les décisions relevant
notamment de la politique de jeunesse. Cette instance peut formuler des propositions d'actions.
« Elle est composée de jeunes de moins de trente ans domiciliés sur le territoire de la collectivité ou
de l'établissement ou qui suivent un enseignement annuel de niveau secondaire ou post-baccalauréat
dans un établissement d'enseignement situé sur ce même territoire. L'écart entre le nombre de
femmes et le nombre d'hommes ne doit pas être supérieur à un.
« Ses modalités de fonctionnement et sa composition sont fixées par délibération de l'organe
délibérant de la collectivité territoriale ou de l'établissement public de coopération intercommunale.
»