Afin de répondre aux orientations de la Convention d’objectifs et de gestion 2018-2022 de la branche Famille, visant à contribuer à l’objectif « zéro refus » d’accueil, la Caf de Seine-et-Marne a décidé de soutenir les équipements et services qui accueillent des enfants porteurs de handicap dans les structures Eaje, Laep, Ram, centres sociaux, espaces de Vie Sociale, Contrats locaux d’accompagnement à la scolarité et Alsh (y compris adolescents) sur l’année 2022.
Pour ce faire, le fonds public et territoire, axe 1 « Accueil des enfants en situation de handicap dans les structures et services d’accueil de droit commun » est mobilisé afin de soutenir une pluralité d’actions mises en place de manière complémentaire : le renforcement du personnel accueillant, des formations-actions, l’accompagnement des professionnels dans leurs pratiques, le partenariat entre les structures d’accueil du jeune enfant et les professionnels des milieux spécialisés.
Les actions mises en œuvre doivent répondre à 6 conditions cumulatives, mentionnées directement dans l'appel à projets.
Les demandes seront étudiées par la Commission d’action sociale au regard : - de la qualité du projet, - de l’implication des familles et des partenaires du territoire, - du nombre d’enfants porteurs de handicap accueillis.
Une aide financière pourra être attribuée dans la limite des crédits disponibles et d’un financement maximal de 80 % du budget de l’action.
Aussi, vous êtes invités à remplir votre dossier de demande de financement en ligne sur la plateforme démarches-simplifiées à l’adresse suivante: https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-projets-fonds-publics-et-territoires-handi avant la date limite de dépôt qui est fixée au au 31 mai 2022 pour une présentation en Commission du mois de juillet 2022, et au 30 juin 2022 pour une présentation en Commission du mois de septembre 2022.
