- Il existe trois permis : le permis de construire avec ou sans démolition et le permis d'aménager et le permis de démolir.
Certains travaux et aménagements doivent simplement être précédés d'une déclaration préalable.
Enfin, des travaux et aménagements ne sont soumis à aucune formalité au titre du code de l'urbanisme. Ils doivent cependant respectant les règles d'urbanisme.
C'est la nature, l'importance et la localisation de votre projet qui déterminent le type de formalité auquel il doit être soumis et le formulaire que vous devez utiliser.
Le permis d'aménager et le permis de construire font l'objet d'un formulaire.
Si votre projet comprend à la fois des aménagements, des constructions et des démolitions, vous pouvez choisir de demander un seul permis et utiliser un seul formulaire.
Attention : les renseignements à fournir et les pièces à joindre à la demande sont différents en fonction de la nature du projet.
Le formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle doit être utilisé pour les projets de construction d'une maison individuelle d'habitation et des ses annexes (garages...) ou pour tous travaux sur une maison individuelle existante.
Si votre projet nécessite en plus d'effectuer des démolitions soumises à permis de démolir, vous pouvez en faire la demande avec ce formulaire.
Le formulaire de demande de permis de démolir doit être utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d'une construction protégée ou située dans un secteur protégé.
Lorsque ces démolitions dépendent d'un projet de construction ou d'aménagement, le formulaire de demande de permis d'aménager et de construire ainsi que celui de déclaration préalable permettent également de demander l'autorisation de démolir.
Le formulaire de demande de déclaration préalable doit être utilisé pour déclarer des aménagements, des constructions ou des travaux non soumis à permis.
Si votre projet nécessite en plus des démolitions soumises à permis de démolir, vous pouvez en faire la demande sur ce formulaire.
